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Mécénat d’entreprise :
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, pour une ou des actions d’intérêt général. Ce don peut prendre plusieurs formes :


Quelle entreprise peut bénéficier du régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés ou le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux).

Qui peut recevoir les dons d’une entreprise ?
Le Code général des impôts, Article 238 bis, donne la liste complète des bénéficiaires du mécénat d’entreprise.         
L’association Chamalot-Résidence d’artistes étant reconnue d’intérêt général peut recevoir ces dons.

Avantages fiscaux pour l’entreprise :
Ils sont définis par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 :

Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.
Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d'être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI).


Les retombées pour l’entreprise :

 

Marche à suivre pour l’entreprise :

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